Statuts
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STATUTS

LËTZEBUERGER TRIKER CLUB a.s.b.l.

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S T A T U T S

TITRE I. DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE

 

Art. 1er
L’association sans but lucratif (a.s.b.l.) dénommée « LËTZEBUERGER TRIKER CLUB a.s.b.l. »  L’association est régie par la loi du 21 avril 1928 et par les présents statuts. Elle est formée entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statutsci-après fixés.

L’association a pour vocation l’encouragement de la pratique des activités en trike et de soutenir des actions sociales au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2
Le siège social du LËTZEBUERGER TRIKER CLUB a.s.b.l. 20, rue im Wois, L-8367 HAGEN. Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du conseil d’administration, sous réserve de rester sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’association pourra ouvrir dans les pays européens des succursales par décision du conseil d’administration.

Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale. Elle peut s’intéresser et prêter son concours à toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE II. MEMBRES

Art. 4
L’association est composée de membres actifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres actifs ne peut être inférieur à 3.

Art. 5
Toute personne physique désirant faire partie de l’association doit remplir une fiche d’adhésion et l’envoyer au conseil d’administration. Le candidat accepte lors de son adhésion les statuts, le règlement d’ordre d’intérieur et le code de déontologie.

Art. 6
Le taux maximum de la cotisation annuelle à payer par les membres actifs est de 250 €. Le taux sera fixé par l’assemblée générale.

Art. 7
Tout membre actif peut quitter sans préavis l’association en adressant une lettre de sa démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire tout membre actif qui, après mise en demeure lui envoyée par courrier, ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 2 mois à partir de l’envoi de la mise en demeure.

Art. 8
Tout membre actif peut être exclu par le conseil d’administration:

-   En cas d’infraction grave aux présents statuts,

-   En cas de manquement important à ses obligations envers l’association, constatées par le conseil d’administration. Un recours dûment motivé devant l’assemblée générale est possible. L’assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 9
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès du membre. Le membre démissionnaire n’a aucun droit de faire valoir sur l’avoir social de l’association. L’exclusion d’un membre actif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.

TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration. L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée un mois à l’avance par lettre circulaire à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.

L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres actifs de l’association.

Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre actif à l’aide d’une procuration écrite.

Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 11
Sont réservés à la compétence de l’assemblée générale:

1)    la modification des statuts et le prononcé de la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2)    la nomination et la révocation des administrateurs;

3)    l’approbation annuelle des budgets et des comptes;

4)    l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

5)    la dissolution de l’association.

Art. 12
De même, toute proposition signée par un nombre de membres actifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 13
Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentés ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

Art. 14
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 9 respectivement aux articles 18 à 26 de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 15
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste après autorisation du conseil d’administration.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.

TITRE IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 16
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles. La durée de leur mandat est de 2 ans.

Pour la continuité, chaque année le conseil d’administration est renouvelé à moitié, le président et le secrétaire ne pouvant pas être dans la même série des rééligibles.

 Les administrateurs désignent entre les membres actifs du conseil d’administration à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17
En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoirement nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 18
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art. 19
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs  des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 20
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale de conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Art. 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat ainsi que des fautes commises dans leur gestion.

Art. 22
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Le membre du conseil qui est trois fois de suite absent sans excuse sera considéré comme démissionnaire.

 

TITRE V. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR, CODE DE DÉONTOLOGIE

Art. 23
Un règlement d’ordre intérieur et un code de déontologie seront présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourraient être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art. 24
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation le premier exercice commence le seize décembre 2012 et se termine le 31.12.2012.

Art. 25
Les comptes de l’exercice écoulés et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 26
L’assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour 2 ans et sont rééligibles.

Art. 27
En cas de dissolution de l’association conforme aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une a.s.b.l. à désigner par l’assemblée générale, dont l’objet social se rapproche de celui de la présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Mémorial.

Art. 28
Pour toutes questions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions de la loi régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée.

TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS

Art. 29
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles – ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers.

Art. 30
Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES

Art. 31
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositionsde la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.